PFG | publié le 20/03/2022

Reprise de concessions funéraires : Philippe, expert OGF, accompagne les communes partout en France

3 min de lecture

Partagez Partagez cet article sur Linkedin Partagez cet article par mail Copiez l'adresse de la page

Expert reprise concession funéraire

La gestion des concessions funéraires dites "en état d'abandon" peut s’avérer d’une grande complexité, particulièrement pour les petites communes. Au sein d’OGF Collectivités, Philippe s’occupe des reprises de concessions funéraires. Il accompagne les mairies de manière personnalisée afin de les aider à identifier et à reprendre les sépultures concernées.

Les reprises de concessions funéraires soumises à une réglementation stricte.

La reprise de concessions funéraires est régie par des règles strictes. Elle concerne les concessions perpétuelles ou non, à partir du moment où la sépulture a plus de trente ans, que son état est notoirement en abandon et que la dernière inhumation date de plus de dix ans. 
Dans ce cas, un premier procès-verbal décrivant l’état de la sépulture doit être dressé et une pancarte précisant la procédure apposée à proximité. La liste des reprises de concession de cimetière envisagées doit par ailleurs être adressée à la préfecture et affichée à l’entrée du cimetière et de la mairie. Les ayants droit disposent alors de trois ans pour restaurer leur concession. Passé ce délai incompressible, sans nouvelle des ayant droits, un second procès-verbal constate l’absence de restauration et autorise la reprise de la concession de cimetière (ou dite « reprise technique »), soit la destruction du monument et l’exhumation des restes mortuaires.
 

Plan de cimetière
Reprise concession administrative cimetière
Expert reprise concession funéraire
Reprise concession cimetière
Reprise concession funéraire OGF

 Un accompagnement qui s’adapte aux besoins

« Certains élus ont déjà listé les sépultures à reprendre, d’autres viennent faire ce travail avec moi dans le cimetière, enfin d’autres me laissent totalement autonome. »

Un expert OGF accompagne les communes dans les démarches

Si certaines grosses collectivités disposent d’un service état civil intégré, aguerri à la réglementation spécifique à la gestion des cimetières, d’autres n’ont ni la connaissance ni les ressources nécessaires pour gérer les reprises de concessions funéraires. C’est là tout le bénéfice pour les communes de faire appel à OGF et d’être accompagnées par un expert comme Philippe qui va les aider dans toutes les étapes de la reprise de concession de cimetière. 
 

La reprise de concessions funéraires, un enjeu pour l’entretien et la gestion du cimetière

Alors que les recettes des petites communes, en proie à des contraintes réglementaires toujours plus fortes, diminuent, elles portent la lourde charge de l’entretien de leur cimetière, l’un des lieux les plus visités d’une commune. Pour pallier au manque de places (une commune doit disposer de cinq fois plus d’emplacements libres que le nombre de décès annuels sur son territoire), certaines privilégient l’extension du cimetière. Cependant, cette solution coûteuse n’est pas toujours techniquement possible. La reprise de concessions funéraires permet alors d’entretenir le cimetière et de préserver la sécurité des visiteurs, dans un contexte sociétal où les familles, moins nombreuses et éclatées sur le territoire, s’occupent de moins en moins des concessions. Les emplacements libérés pourront être revendus en concession ou offrir l’opportunité d’aménager différemment le cimetière : créer un accès supplémentaire, espacer les allées pour permettre une meilleure circulation des convois et engins de pompes funèbres… Philippe est à l’écoute des besoins spécifiques des mairies et a un rôle de conseil auprès des villes, y compris dans la gestion du cimetière.

Je suis mandaté pour une prestation, mais j’apporte mon éclairage sur tout ce qui touche à la gestion d’un cimetière. Je peux suggérer de faire les reprises par lot pour échelonner le budget.

Une procédure de reprise de concession funéraire pouvant durer une dizaine d’années, la stabilité du Groupe OGF est un argument fort pour garantir la pérennité de la prise en charge. Découvrez comment OGF accompagne les collectivités dans l’aménagement et la gestion de cimetière.

Partagez Partagez cet article sur Linkedin Partagez cet article par mail Copiez l'adresse de la page