Chaque année, plusieurs tonnes de résidus métalliques (visseries, prothèses, plaques de cercueil…) sont récupérées dans les crématoriums du Groupe pour être valorisées. En 2022, la loi 3DS est venue combler un vide juridique en apportant des précisions quant au régime applicable aux métaux issus de la crémation. Selon cette loi, ces métaux ne peuvent être assimilés aux cendres du défunt, et doivent faire l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium en vue d'un traitement approprié. Découvrez comment ces métaux sont traités, transformés, et que finance la vente de ces métaux ?
La loi 3DS, adoptée en 2022, a qualifié les métaux issus des crémations de déchets d'exploitation ; ni assimilables aux cendres du défunt ni récupérables par la famille. Le gestionnaire de crématorium doit mettre en place une filière de traitement approprié et, en cas de vente de ces métaux, les recettes doivent « financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes » ou « faire l'objet d’un don à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d'utilité publique ».
Notre Groupe, premier gestionnaire de crématoriums en France, a été pionnier dans le domaine et a mis en place dès 2009 une filière de recyclage responsable de ces métaux. Collectés auprès de nos 90 crématoriums par une entreprise spécialisée, ils sont depuis quinze ans, triés et fondus pour ensuite être revendus à l’industrie. Les recettes issues de cette vente peuvent financer, selon les décisions des autorités délégantes, des associations ou le service des personnes dénuées de ressources suffisantes.
A ce titre, la Fondation PFG est attributaire de certaines de ces recettes et cela lui a permis de financer, depuis sa création en 2009, plus de 750 projets en lien avec le deuil ou la fin de vie.
La loi 3DS est donc venue pérenniser un circuit vertueux déjà mis en place par OGF depuis de nombreuses années.


