Infos Collectivités N°1 - La newsletter d'OGF collectivités

Qui sommes nous
OGF Collectivités regroupe les activités de conseil et de services cimetière d'OGF. Dédiée aux collectivités, elle accompagne les municipalités dans les problématiques liées à l’aménagement, la crémation, mais aussi dans la gestion de leurs équipements. OGF est le n°1 français des services funéraires. Il emploie 6 000 collaborateurs en France, répartis dans près de 1 000 points de vente (sous les marques principales PFG, Roblot et Dignité Funéraire). Le Groupe a organisé près de 120 000 obsèques et a réalisé, en 2007, un CA de près de 520 millions d'euros à travers ses trois pôles d'activité : services funéraires (pompes funèbres, marbrerie, gestion de crématoriums), industrie et prévoyance funéraire. OGF est le premier gestionnaire français de crématoriums, avec 45 établissements répartis sur tout le territoire. Les marques des réseaux d'OGF accompagnent depuis plus de 160 ans les collectivités. OGF a déjà équipé plus de 1 500 communes.

Des questions ?
> Quelles sont les differentes destinations des urnes ?
> A-t-on le droit de faire une Inhumation dans une propriété privée ?

Toutes les réponses ici

NOUVEAUTES
L’OBELISQUE DE LA MEMOIRE

Une innovation d'OGF Collectivités
D’une hauteur de 2 mètres, ce monument original peut recevoir jusqu’à 136 plaques de défunts.
Le socle de la mémoire, permet de poser l’urne du défunt avant la dispersion. La famille est en mesure de se recueillir une dernière fois avant la dispersion des cendres au pied de « l’obélisque de la mémoire »

William Nocus, responsable de l’Accueil et des Formalités administratives de la ville de La Baule-Escoublac
OGF Collectivités a rencontré William Nocus, responsable de l’Accueil et des Formalités administratives de la ville de La Baule-Escoublac. Pour lui, la question de la progression de la crémation impose une réflexion globale, à laquelle la municipalité se doit de participer... Lire la suite

Votre cimetère au quotidien
La saturation des cimetières, un sujet préoccupant pour les collectivités locales.
Aujourd’hui les villes consument la vie des hommes et des femmes qu’elles attirent. Au moment du décès, pour les municipalités, se pose nécessairement la question de la destination des défunts... Lire la suite

Repenser son ancien cimetière pour l’avenir, une démarche souvent lourde à mettre en place.La reprise des tombes correspond aujourd’hui à différents objectifs majeurs permettant d’éviter la saturation du cimetière, l’amélioration de son aspect, son réaménagement ainsi que la préservation du patrimoine... Lire la suite

Créer son espace cinéraire : agir aujourd’hui, regarder vers demain
Aujourd’hui les collectivités sont confrontées à une problématique d’aménagement des cimetières en lien avec l’évolution des mentalités et les attentes des familles mais aussi à un réel manque d’espace dans ces lieux de mémoire... Lire la suite

Conseil en aménagement paysager : Créer un havre de paix
L’analyse et étude géographique du site : relevé topographique et composition du terrain, peut se révéler très utile... Lire la suite

Tous les mois Infos Collectivités fait un point sur certains aspects de la réglementation funéraire. Ce premier numéro propose un éclairage sur les notions de terrain commun et de concession, en abordant les particularités mais aussi les obligations inhérentes à ces lieux d’inhumation.

Obligations d’inhumation
Les communes sont tenues d’avoir des terrains spécialement réservés aux inhumations et ne peuvent refuser l’inhumation d’une personne décédée sur son territoire, quel que soit son domicile, ni d’une personne domiciliée sur son territoire, quel que soit son lieu de décès (art L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales - CGCT) ... Lire la suite

Durées des concessions
S’agissant des durées des concessions, elles doivent être établies conformément aux dispositions de l’article L.2223-14 du CGCT : « Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières : ... Lire la suite

Durée minimale d’une concession
Les communes n’ont donc pas obligation à instituer toutes les catégories de concession énumérées dans cet article. On remarque que les concessions temporaires sont des concessions dont la durée maximale est de 15 ans. Quant à leur durée minimale, elle est de 6 ans. ... Lire la suite

En vue des cérémonies commémoratives du 90ème anniversaire de l'armistice de 1918 la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives rappelle que les travaux concernant les monuments aux morts sont exonérés de TVA, conformément à l'article 261-4-10 du Code général des impôts.